Economie

La France soutient un impôt minimum mondial sur les milliardaires

Photo du ministre français des Finances, Bruno Le Maire. /Photo prise le 28 février 2024 à Sao Paulo, Brésil/REUTERS/Carla Carniel

PARIS (Reuters) – La France souhaite qu’un nouvel élan soit donné à la mise en place d’un impôt minimum mondial sur les milliardaires, après l’instauration d’un taux minimum d’impôt sur les sociétés à 15% qui doit prendre effet cette année, a déclaré mercredi le ministre français des Finances, Bruno Le Maire.

“Aujourd’hui, vous avez la possibilité pour les personnes les plus riches d’éviter de payer le même montant d’impôt sur leurs revenus que d’autres personnes qui sont pourtant moins riches. Nous voulons éviter cette optimisation fiscale”, a déclaré Bruno Le Maire en marge d’une réunion des ministres des Finances des pays membres du G20 organisée à Sao Paulo.

L’Observatoire européen de la fiscalité a indiqué dans une étude publiée au mois d’octobre que l’instauration d’un impôt minimum mondial sur les milliardaires pourrait rapporter 250 milliards de dollars par an. Une somme qui, si elle était prélevée, n’équivaudrait qu’à 2% des quelque 13.000 milliards de dollars de richesses détenues par les 2.700 milliardaires du monde entier.

Actuellement, l’impôt personnel effectif des milliardaires est souvent bien inférieur à celui que paient les contribuables plus modestes, car ils peuvent placer leur fortune dans des sociétés personnelles de détention de patrimoine, ou holding familiale, pour éviter l’impôt sur le revenu, a indiqué le groupe.

“Nous voulons que l’Europe porte cette idée de taxation minimale des individus le plus rapidement possible et la France sera en pointe sur ce sujet”, a dit Bruno Le Maire.

Il a ajouté qu’il était logique d’agir contre l’optimisation fiscale au niveau international, à l’instar de ce qui a été réalisé avec l’impôt minimum sur les sociétés au niveau mondial.

Un accord international conclu en 2021 entre 140 pays devrait limiter la possibilité pour les multinationales de réduire leurs impôts en enregistrant leurs bénéfices dans des pays à faible fiscalité, en fixant un plancher mondial de 15% pour l’impôt sur les sociétés à partir de cette année.

Le ministre brésilien des Finances, Fernando Haddad, a déclaré en amont de la réunion que le Brésil profiterait de sa présidence du G20 pour entamer des discussions sur des mesures internationales visant à décourager les milliardaires de recourir aux paradis fiscaux.

(Reportage Leigh Thomas; version française Camille Raynaud, édité par Zhifan Liu)

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